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Comptes-rendus Conseil municipal

Conseil municipal du 28/7/2020 – Compte rendu

La séance démarre à 17h30, avec 14 participants. Henri BARBIER a donné pouvoir à Stéphanie GIRAUDOT.

La séance s’ouvre avec l’intervention de M.Barrandon, directeur départemental de la SEAU (Société d’équipement de l’Auvergne ). Après une première séance de travail le 1er juillet, il a été proposé à la société de venir exposer en conseil municipal l’état d’avancement du projet de l’éco quartier. Les contraintes du projet sont listées : trop grande densité des lots, superficies trop faibles, cohabitation difficile avec les équipements sportifs, cahier des charges qui date, raccordement au réseau de chaleur moins attractif quand on parle maintenant de maisons passives, une communication qui n’a pas convaincu….

En conséquence, trois scénarios pour faire évoluer le projet en tenant compte du réalisé, sont présentés :

-      Arrêt de la concession au 31/12 : La sortie du projet qui représente à ce jour un coût de 345 000 € HT et laisse la zone en l’état

-      Poursuite du projet qui représente un coût de 465 K€ à sa fin en 2066

-      Définition d’un nouveau projet avec des lots plus grands et un prix de vente au m2 réduit.

Les scénarii seront étudiés. Le choix se fera pour septembre. La SEAU propose de reprendre un plan de communication selon les décisions du conseil.

La mairie s’est positionnée dès son installation dans un appel à projet lancé par le département pour l’accueil d’un village d’enfants. Le projet ne répond pas aux besoins du village car le terrain doit être mis à disposition, l’école serait sous dimensionnée. Les bellenavois seront associés aux choix.

Communication sur la situation budgétaire de la commune

En tant que maire, Nicole HAUCHART a été convoquée par Me Astic Sous-préfète pour présenter la situation financière de la commune. Le budget voté par le précédent exécutif a été analysé par la Direction générale des Finances publiques. L'analyse conclut à un surendettement et une capacité d'autofinancement négative. Le budget a été reconnu insincère et fait l'objet d'une saisie de la Cour régionale des Comptes. L'analyse porte sur l'année 2020 pour le moment. La commune se voit dans l'obligation de suspendre l'exécution du budget jusqu'au terme du rétablissement de l'équilibre budgétaire. Il est interdit à la municipalité d'engager quelques dépenses que ce soit sauf les dépenses courantes dans la limite de celles inscrites au budget précédent. Me HAUCHART propose de demander un contrôle financier qui permettra d'analyser la gestion antérieure, voire de commander un audit comme il avait été annoncé dans notre programme.

 

Urgence sanitaire – exonération de paiement de loyer en soutien aux entreprises locales

La période d’arrêt d’activité due au COVID place certains acteurs économiques dans une situation de grande fragilité. En conséquence, et conformément aux propositions de la Chambre de commerce et d’artisanat, la collectivité a souhaité accompagner ses partenaires économiques en acceptant une exonération du paiement de loyers municipaux pour ceux qui en ont fait la demande. L’exonération a été calculée en fonction de la perte d’activité. Sont concernés : l’Auto-Ecole, le bar tabac Europa, Créa Couture, Le SISA (Association de la maison de santé), l’hostellerie du Château.

Renouvellement de la convention pour l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés, coordonnés par SDE 03 (Société départementale d’Electricité)

Hugues DECOLLASSON présente la proposition. La loi oblige la collectivité à procéder à des appels d’offres auxquels seule elle ne peut faire face. La précédente convention confiant la fourniture d’électricité pour l’éclairage public à SDE 03 est arrivée à expiration en décembre 2019.

Le budget électricité pèse de plus en plus lourd pour la commune, il représentait 22 000€ en 2019. Petit rappel, SDE 03 remplit 2missions principales pour la commune :

1 – l’entretien du réseau de distribution et des éclairages publics centre bourg et hameaux

2 – la fourniture d’électricité au meilleur coût.

Un document détaillant le budget est distribué à l’assemblée. Le vote est à l’unanimité. Le débat porte ensuite sur la diminution du temps d’éclairage, le coût des réglages d’horloge, l’utilité ou non de l’éclairage dans certains hameaux. Les habitants seront consultés lors des rencontres habitants dans les hameaux, et une étude économique menée.

Contrat de maintenance du matériel informatique

Le matériel informatique de la mairie a été renouvelé en début d’année, mais il n’existe pas de contrat de maintenance. Serge BORREL présente ce que contient un contrat a minima et son coût (de 700 à 1000€). Les données seront sauvegardées sur le serveur. Se posera par la suite la question de leur externalisation. Faut il passer par un serveur commun ? L’Agence territoriale de Développement de l’Allier a testé le service et a abandonné. Une réflexion sera menée pour trouver des réponses adaptées et non coûteuses. La mutualisation pourrait être une piste. En attendant la mairie s’engage pour un contrat de maintenance.

Report des projets de voieries

Sans remettre en question le besoin de réfection des voieries, le budget prévu de 135 578 € soit 162 694,20€ alimenté par un emprunt de 94 904,95 € ne peut se réaliser. Nous rencontrons le Directeur départemental des travaux mi-août et étudierons avec lui les possibilités de report.

 

Rénovation de l’Hôtel restaurant du Château

Par délibération du conseil du 12 février 2020, il a été décidé de rénover l'hôtel du Château. Le coût des travaux a été estimé à 34 340,82 € HT. Il a été décidé de solliciter une subvention du département au titre du soutien aux services en milieu rural. La Commission Permanente du Conseil départemental accorde une subvention de 10 302,25 €. Une autorisation de démarrage de travaux a été accordée le 27 février 2020. Une demande a été adressée à la DETR pour un montant de 10 216 €. La communauté de Communes vient d'accorder une subvention de 4961 € à l'hôtellerie pour couvrir ses dépenses propres.

Le conseil autorise le maire à proposer pour l'équilibre du budget une décision modificative ou un report de déficit de fonctionnement suite à la diminution des recettes, notamment de la somme reversée à la commune, diminuée des conséquences de déficit d'exploitation lié au COVID.

Demande de subvention pour le désamiantage et la démolition des préfabriqués et de la grange, et réfection de la place

Ce projet de démolition entre dans un projet global de requalification du centre bourg intégrant la démolition des préfabriqués, la réfection de la place de l'Eglise, le réaménagement de l'espace libéré par les préfabriqués et la grange et les frais du dossier d'adressage.

Le montant total des travaux est estimé à 64 670 € HT. Le conseil arrête la réalisation du projet à la démolition des préfabriqués estimée à 36 750 € HT, opération réalisée, à la démolition de la grange (7000 €) à la réfection de la place de l’église (5920 €), et à l'adressage, estimé à 15 000 € HT opération en cours de réalisation.

Le débat s’ouvre sur deux points :

-      Pour Michel MASSARD le budget réfection de la place pourrait être réduit et réalisé en régie. Il nous faut restreindre les dépenses, la proposition est retenue et le coût de réfection de la place sera déduit de la demande de subvention. Le conseil arrête la réalisation du projet à la démolition des préfabriqués (36 750€), opération terminée, la démolition de la grange (estimée à 7 000€) et l’adressage (15 000€) opération en cours de réalisation.

-      Joëlle Regerat interpelle sur l’origine du projet d’adressage et sur les difficultés d’acceptation qu’il soulève. Isabelle MARTIN rappelle que la commande est triple (Orange, PTT et surtout services de secours). Il est rappelé que le service réalisé en interne mairie et confié à Sophie BRANGER n’est pas achevé. Toute personne qui souhaite des éclaircissements ou des modifications peut s’adresser en mairie en demandant Sophie. Une réunion est prochainement organisée pour les personnes qui se sont manifestées.

Le conseil municipal autorise le maire à demander les subventions auprès de la DETR, du Conseil départemental et de la communauté de communes.

Demande de subvention de solidarité au Conseil Départemental

Il est inscrit au budget la somme de 5000€ au titre de la dotation de solidarité du département. Cette somme a été fléchée sur la diminution de la subvention d’équilibre de la SEAU. En conséquence le conseil accepte de valider cette demande.

Règles de fonctionnement entre Bellenaves et les villages dont les enfants fréquentent l'école.

Par délibération en date du 7 août 2018 il a été décidé de facturer les frais de fonctionnement de l'école primaire en les répartissant entre les communes rattachées à l'école de Bellenaves, modulant le tarif entre classes maternelles et élémentaires. La situation des écoles de rattachement s'est complexifiée avec l'accueil des élèves de CM1 et CM2 suivant soit la suppression de ces classes comme à Lalizolle, la suppression de l'école comme à Monestier, le choix laissé aux familles entre Chantelle et Bellenaves pour Chirat ou Fleuriel et Deneuille les Chantelle. Une rencontre avec les maires des communes concernées a permis d'harmoniser les pratiques. Il est proposé au conseil de valider la facturation des frais d'école selon la règle suivante :

Villages rattachés à Bellenaves pour l’école : Taxat Senat, Chezelle, Naves, Vicq, Valignat, Veauce : les mairies prennent en charge les frais de scolarité des enfants

Villages dont les élèves sont scolarisés à l’école de leur village mais sont orientés vers Bellenaves pour le CM2 : Lalizolle, Nades, Chouvigny et Sussat (si les enfants sont scolarisés à Lalizolle), et Fleuriel : les mairies ne financent pas les frais de scolarité des élèves inscrits à Bellenaves car elles supportent des frais d’école par ailleurs.

Villages dont les enfants scolarisés à Fleuriel fréquentent Bellenaves pour le CM1 CM2 et n’ont pas d’école : Chirat l’Eglise, Deneuille les Chantelle, Monestier : les villages financent la scolarité des enfants.

Le conseil autorise le maire à signer les conventions afférentes à cette répartition.

La délibération du 15 juillet 2019 reste d'actualité pour la facturation aux communes des élèves fréquentant la classe ULIS.

Au – delà de cette question d’harmoniser le mode de recouvrement des frais de scolarité, c’est l’avenir de l’école qui est en jeu.

Un groupe de "suivi des affaires scolaires" réunira les mairies des villages concernés. Il sera demandé au Conseil d'école d'élargir sa représentation aux mairies qui souhaitent entrer au conseil. La liste des enfants scolarisés sera communiquée à chaque mairie de résidence.

Après avoir fait l'objet d'une étude par la précédente municipalité, le projet d’extension de l’école est suspendu. La priorité est de réhabiliter les locaux actuels (isolation, désamiantage, préau, stores...)

Les dépenses sont estimées à 240 000€. Seules seront réalisées cet été les petites réparations urgentes.

Le sort de l'éco quartier influera également sur les besoins ou non d'étendre la capacité d'accueil de l'école.

Pour 2021, un groupe projet sera constitué avec les mairies volontaires. Les financements existent (Région, Département, Etat, Communauté de communes). Lors de cette rencontre maires Bellenaves autour de l’école M.SENNEPIN, inspecteur d’éducation nationale a souligné la volonté des maires locaux à raisonner au-delà de leurs propres intérêts en privilégiant le parcours de l’enfant. Bellenaves peut jouer la carte d’école de territoire inscrite dans la dynamique école-collège, dynamique qui dépasse la seule géographie du village.

Actualisation de la liste des membres du CCAS – complément à la délibération du 2/06/2020 –

La composition du CCAS a évolué depuis le dernier conseil. De nouveaux bénévoles ont accepté de rejoindre le bureau : Georges BUVAT de l’Association Entraide Solidarité, Sophie BERTELLI assistante maternelle, Brigitte DUROCHE retraitée Ministère de la Justice, Nathalie PAYANT maison de Santé. Cette nouvelle composition amène à élargir le collège des élus. Patrice LARTIGAUD, Mireille POUILLEN rejoignent le collège des élus.

Règlement du marché

Il a été proposé aux commerçants fréquentant le marché de mettre en place un règlement. Celui-ci a fait l'objet d'une concertation avec les principaux commerçants et les riverains.

Le conseil municipal valide la mise en place de ce règlement. Il fera l'objet d'une expérimentation et d'une évaluation avec les principaux intéressés. Parallèlement une réflexion sera menée avec les riverains pour définir les besoins en circulation et stationnement.

Décision modificative concernant le SIVOM – report d'écritures à la demande du TPG

Hugues DE COLLASSON présente les reports d’écriture demandés par le Trésorier Payeur. A retenir de ce jeu de recettes et dettes avec le SIVOM au moment du transfert de charges un bénéfice de 6000€ pour la municipalité.

Décision modificative concernant des modifications d'imputation –

Isabelle présente des décisions modificatives sur lesquelles le conseil a à statuer pour des modifications d’imputation.

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Vu l'impossibilité de contacter à temps les 24 personnes nécessaires, la préfecture nous autorise à un report de validation de liste au prochain conseil début septembre.

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Pour Bellenaves, la liste se compose de 3 conseillers municipaux avec suppléants appartenant à la liste majoritaire et 2 conseillers de la liste minoritaire. Ses membres seront nommés pour une durée de trois ans et siègent au moins une fois par an et entre le 24éme et le 21 ème jour précédent un scrutin. Sont désignés :

Liste majoritaire :

Titulaires : Damien BILLAUD, Michel MASSARD, Joëlle REGERAT

Suppléants : Louis Paul BAUDOT, Patrice LARTIGAUD, Valérie AMBLARD

Seconde liste :

Titulaires : Henri BARBIER et Stéphanie GIRAUDOT

Suppléant : Eric BRUN

 

 

 

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 12 juin 2020

 

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Mairie : 04 70 58 30 32 1, Grande rue 03330 BELLENAVES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Point Info Tourisme : 04 70 58 39 75  8, Grande rue 03330 BELLENAVES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.