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Compte rendu Conseil municipal du 12 juin 2020

Commune de Bellenaves

 

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 juin 2020

Ce premier conseil présidé par Nicole HAUCHART, maire, et ouvert au public (restreint à 10 personnes en raison du confinement) s'est tenu dans la salle des fêtes.

Après lecture de l'ordre du jour, Madame la maire annonce que le public sera invité à poser des questions à l'issue du conseil.

PRÉSENTS : Mesdames AMBLARD Valérie, BOSBARGE Salma, GIRAUDOT Stéphanie, HAUCHART Nicole, POUILLEN Mireille, REGERAT Joëlle, RYAN-SCHUBERT Corine, Messieurs BARBIER Henri, BAUDOT Louis-Paul, BILLAUD Damien, BORREL Serge, BRUN Éric De COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel

A l'ordre du jour :

Les pouvoirs reglementaires du Maire.

La désignation des élus : adjoints, conseillers délégués et conseillers. 

Nomination des représentants de la commune auprès des organismes partenaires.

Position sur le projet éolien dans la forêt des Colettes. 

 

En préambule, Nicole HAUCHART rappelle que les adjoints ont été désignés lors du conseil municipal du 28 mai 2020, tenu à huis clos et consacré à la passation des pouvoirs, à son élection officielle en tant que maire et à la désignation des adjoints.

Elle signale que, depuis cette passation, la nouvelle équipe a :

- accompagné les réouvertures progressives des écoles, du Point Info Tourisme, du camping et des gîtes, et s'est informée des difficultés liées à l'état du bâtiment du Musée de l'auto ;

- rencontré les divers partenaires institutionnels de la commune (trésorier payeur, présidente de la Communauté de communes, …) ;

- rencontré les personnels communaux ;

- programmé une série de rencontres avec les acteurs locaux, commerçants, artisans et associations.

Il est précisé que le présent conseil a été précédé d'une réunion préparatoire incluant les trois conseillers issus de la liste « Ensemble pour un avenir durable à Bellenaves ».

Il est décidé que le vote des différentes délibérations se fera à main levée.

 

Sont désignés les pouvoirs du maire :

En vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil délègue à Madame la maire 26 pouvoirs, dont le détail figure dans l'annexe I du présent compte-rendu.

Nicole HAUCHART précise que, dans un souci de partage des responsabilités au sein de l'équipe municipale, les décisions liées à ces différentes délégations seront systématiquement discutées avec les commissions concernées, et seront présentées en conseil.

 

Sont nommés adjoints :

- Serge BORREL, 1er adjoint chargé du pôle urbanisme opérationnel, suivi des travaux, développement des zones artisanales, accessibilité, voieries, éclairage, sécurité, marchés (Services techniques)

- Corine RYAN-SCHUBERT, 2ème adjointe chargée du pôle solidarité santé petite enfance, accompagnement des politiques éducatives, politique personnes âgées, aide aux migrants (maison de santé, école primaire, cantines, CCAS, résidence autonomie)

- Hugues De COLLASSON, 3ème adjoint chargé du pôle développement durable : maîtrise de l’énergie, suivi de la réhabilitation du parc immobilier municipal et privé, lutte contre l’insalubrité, préservation du patrimoine, lutte pour le climat, forêt, agriculture (services techniques)

- Mireille POUILLEN, 4ème adjointe chargée du pôle ressources humaines, budgétaires et matérielles, suivi des formations, suivi des réclamations, accueil du public (secrétariat mairie, Etat-civil, élection, maison France Services, locaux municipaux).

  

Sont nommés conseillers délégués :

- Louis-Paul BAUDOT, conseiller délégué chargé de la Commission attractivité : développement commercial, touristique et culturel, vie associative et sportive, citoyenneté et démocratie collaborative (Point Info Tourisme, Médiathèque, musée auto)

- Damien BILLAUD, conseiller délégué à la Commission attractivité, chargé du développement et de l’animation commerciales, développement de l’économie solidaire, conseil municipal des jeunes

- Valérie AMBLARD, conseillère déléguée à la Commission, chargée du développement de la vie associative, des pratiques sportives et de loisirs, cérémonies et fêtes

- Joëlle REGERAT, conseillère déléguée à la Commission solidarité santé, chargée du suivi des associations de solidarité, des actions en direction des personnes âgées, du suivi de la résidence autonomie

- Michel MASSARD, conseiller délégué àla Commission développement durable, chargé de l’amélioration du cadre de vie, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du cimetière

- Salma BOSTBARGE, conseillère déléguée à la Commission solidarité santé, chargée de la prise en compte du public accueilli à la résidence autonomie, chargée de l’accueil des nouveaux arrivants

- Patrice LARTIGAUD, conseiller délégué à la Commission, chargé du suivi des travaux de maintenance et réhabilitation et des réseaux.

 

Sont nommés conseillers :

Henri BARBIER, membre de laCommission environnement-urbanisme et de la Commission attractivité

Eric BRUN, membre de la Commission des moyens et de la Commission environnement-urbanisme

Stéphanie GIRAUDOT, membre de la Commission solidarité santé éducation et de la Commission attractivité.

Nicole HAUCHART signale que les délégations de compétence des ces trois conseillers issus de la liste « Ensemble pour un avenir durable... » ne sont pas encore définitivement arrêtées, et que par ailleurs une décision du tribunal administratif, saisi en vue d'une annulation du scrutin de mars dernier, reste en attente. Madame la maire présente ces trois conseillers en précisant qu'ils ont exprimé leur souhait de travailler en bonne intelligence avec la nouvelle équipe municipale.

 

Sont créées 4 Commissions dont le récapitulatif figure en annexe II.

S'y ajoute une Commission d'appel d'offres, chargée d'intervenir dans les procédures des marchés publics :

–        Serge BORREL, Eric BRUN, Mireille POUILLEN, titulaires ;

–        Henri BARBIER, Hugues De COLLASSON, Corine RYAN-SCHUBERT, suppléants.

 

Sont nommés collaborateurs bénévoles :

- Alain POUILLEN, collaborateur auprès du pôle urbanisme sur la mission mise en conformité des locaux municipaux

- Pascale ZOLOTOFF, collaboratrice auprès du pôle attractivité chargée de la labellisation des hébergements touristiques municipaux et de l’accompagnement des hébergeurs touristiques privés

- Christian GIMONET, collaborateur auprès du pôle santé solidarité chargé des relations avec la maison de santé et des Tavaillons

- Michel HAUCHART, collaborateur chargé de l’accompagnement à l’intégration intercommunale.

Ces collaborateurs seront liées à la mairie par des conventions qui leur permettront d'être assurés dans le cadre de leurs missions.

 

Répartition des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués :

En préambule, Madame la maire explique que la décision de répartir les indemnités de fonction, de manière dégressive mais à l'ensemble des membres du conseil issus de la liste  « Avec vous, décidons de notre futur... », est une reconnaissance de la contribution de chacun au travail collectif.

Le détail en figure dans l'annexe III, ci-jointe, qui sera transmise à la Préfecture pour validation.

Ces indemnités seront réajustées et réparties sur l'ensemble du Conseil dès que possible.

 

Sont chargés de représenter la commune :

- Auprès du Syndicat départemental de l'Energie (SDE 03) : Hugues De COLLASSON, titulaire ; Serge BORREL, suppléant

- Auprès du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Sioule et Bouble : Hugues De COLLASSON et Eric BRUN, titulaires ; Patrice LARTIGAUD et Henri BARBIER, suppléants.

- Auprès du Syndicat Intercommunal Équipement Scolaire et Sportif (SIESS) du Collège de Bellenaves : Nicole HAUCHART et Valérie AMBLARD, titulaires ; Hugues De COLLASSON et Stéphanie GIRAUDOT, suppléants.

- Auprès de l'Association Viva Sioule (Centre Social d'Ebreuil) : Corine RYAN-SCHUBERT, titulaire ; Joëlle REGERAT, suppléante.

- Auprès de l'Etablissement Public Foncier (EPF-Smaf) : Hugues De COLLASSON, titulaire ; Mireille POUILLEN, suppléante.

- Auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Sud Allier : Hugues De COLLASSON, titulaire ; Patrice LARTIGAUD, suppléant.

- Auprès de l'Agence Technique du Département de l'Allier (ATDA) : Nicole HAUCHART, titulaire.

- Auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : Corine RYAN-SCHUBERT, Joëlle REGERAT, Salma BOSTBARGE, Stéphanie GIRAUDOT, Henri BARBIER, ainsi que les collaboratrices bénévoles : Pascale ZOLOTOFF, prévention de la délinquance ; Christiane PINEL, Présidente de l'Association Amitié et Solidarité, représentante des personnes âgées ; Guilaine POLLET.

- Auprès de l'Ecole primaire F. Barthoux : Corine RYAN-SCHUBERT, Louis-Paul BAUDOT, Stéphanie GIRAUDOT.

- Auprès du Collège J.-B. Desfilhes : Louis-Paul BAUDOT, Stéphanie GIRAUDOT.

- Auprès de l'AAPPMA La Gaule Chantelloise : Michel MASSARD.

 

Position sur le projet d'un parc éolien en forêt des Colettes

Nicole HAUCHART propose de clore ce dossier en reconnaissant la souveraineté de la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2019, ayant majoritairement refusé la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) qui aurait été un préalable nécessaire à la signature d'un bail d'exploitation par le prestataire. Cette décision ayant été prise démocratiquement, ne nécessite pas de nouvelle délibération.

Cela dit, l'Etat pourra décider malgré tout de l'implantation d'un parc éolien, mais ce projet ne sera plus alors de ressort de la commune.

Nicole HAUCHART précise en conclusion que, suite à une concertation avec Madame Pouzadoux, Présidente de la Communauté de communes, notre territoire a été labellisé « Pôle Excellence Nature », ce qui conforte la position de la nouvelle municipalité.

 

L'ensemble des délégations et décisions est adopté à l'unanimité par les membres du conseil.                                                                           

L'ordre du jour étant épuisé, le public est invité à s'exprimer.

 

Les personnes présentes apprécient que cela leur soit proposé, ainsi que le choix de la salle des fêtes, d'une plus grande capacité d'accueil que la salle du conseil et permettant une disposition plus ouverte en direction du public.

Il est souhaité que les compte-rendus des conseils soient plus facilement accessibles. Cela répond à l'intention de l'équipe municipale, qui étudie des moyens de diffusion, papier et numériques, à l'attention du plus grand nombre.

L'équipe municipale tient à remercier Isabelle MARTIN, secrétaire de mairie, qui a aidé à élaborer ce premier conseil, pour sa grande compétence et son infinie patience pour répondre à toutes nos sollicitations.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu fin juillet, et nous espérons que les mesures sanitaires nous permettront d'accueillir un public nombreux.

   

 

Nicole HAUCHART, maire, et son équipe

 

Annexe I : Les pouvoirs du maire

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

 

1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2) de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) de passer les contrats d'assurance ;

5) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

8) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9) de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10) de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

11) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12) de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

13) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14) d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

15) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux ;

16) de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

17) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 300 000 €uros autorisé par le conseil municipal ;

18) d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

19) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

20) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21) d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

22) d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

24) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

 

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par les adjoints.

 

 

Annexe II : Les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

 

- Considérant que la commune compte 1039 habitants,

- Considérant que pour les communes de plus de 1000 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 %, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,

- Considérant la volonté de Madame Nicole HAUCHART, Maire de la commune, d’appliquer le taux 2019,

- Considérant que pour une commune de 1039 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.8 % , de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,

- Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieure à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

- Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercices, celle-ci serait de 4 adjoints : mairie + 4 adjoints= 43% + (4 x 16.5 %), soit 109%

- Considérant qui si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

- Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

- Considérant que madame la maire décide de renoncer à la totalité de ses indemnités,

- Considérant que madame la maire maintient la dépense inscrite au budget prévisionnel de 40 000 €uros,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82 -1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020,

Vu la délibération du 28 mai 2020 portant à 4 le nombre d’adjoints au maire,

 

DÉCIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

DÉCIDE que les crédits correspondants entrent dans l’enveloppe prévue par le budget prévisionnel voté le 2 mars 2020, le versement sera effectif à partir du 1er juillet 2020,

DÉCIDE que les indemnités seront réparties selon le tableau ci-dessous :

 

 

NOM Prénom

 

FONCTION

 

DÉLÉGATIONS

% de l’indice brut terminal

de la fonction publique

territoriale

Nicole HAUCHART

MAIRE

 

27.77 %

Serge BORREL

1er ADJOINT

Urbanisme - Travaux

8.99 %

Corine RYAN-SCHUBERT

2ème ADJOINT

Santé - Solidarité

8.99 %

Hugues De COLLASSON

3ème ADJOINT

Energie – Cadre de vie - Climat

8.99 %

Mireille POUILLEN

4ème ADJOINT

Gestion des ressources humaines, financières et matériel – Accueil du public

8.99 %

Louis-Paul BAUDOT

CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Chargé de la coordination et de l’animation du pôle attractivité

8.99 %

Valérie AMBLARD

CONSEILLERE DÉLÉGUÉE

Chargée du développement de la vie associative, des pratiques sportives et de loisirs, cérémonies et fêtes

4.4 %

Damien BILLAUD

CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Chargé du développement commercial et son animation, développement de l’économie solidaire, création d’un conseil municipal des jeunes

4.4 %

Joëlle REGERAT

CONSEILLERE DÉLÉGUÉE

Chargée du suivi des associations de solidarité, des actions en direction des personnes âgées, du suivi de la résidence autonomie

4.4 %

Michel MASSARD

CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Chargé de l’amélioration du cadre de vie, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du cimetière

4,40%

Salma BOSTBARGE

CONSEILLERE DÉLÉGUÉE

Chargée de la prise en compte du public accueilli à la résidence autonomie, accueil des nouveaux arrivants

4,40%

Patrice LARTIGAUD

CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Chargé du suivi des travaux de maintenance et réhabilitation et des réseaux

4,40%

 

tableau commitions2 

 

Les actus

  • Cérémonie 14 juillet

    07/07/2020

    Cérémonie du 14 juillet  

    Les pompiers n'ont
    finalement pas été autorisés
    à défiler mais la cérémonie est
    maintenue :
    à 11 h 30 place de la Mairie, 
    dépôt de gerbes
    aux monuments aux morts,
    vin d'honneur à la salle des fêtes.

     

    En raison des règles sanitaires,
    la municipalité a été contrainte d'interrompre
    ses préparatifs prévus pour les festivités du 13 juillet
    mais ce n'est que partie remise !
    une autre manifestation avec concert
    et feux d'artifices est prévue à l'automne.

  • Exposition au Point Info Tourisme

    29/06/2020

    L'EXPOSITION

    "ODE A LA FORET"

    Peinture, dessin, 
    sculpture

    Expo juillet-septembre point info tourisme de Bellenaves  

     

  • Musée Automobile

    28/06/2020

    MUSEE AUTOMOBILE DE BELLENAVES

    OUVRE SES PORTES

     Mercredi 15 juillet 2020 !

    www.museebellenaves@jimdo.fr

    04 70 58 39 75

    voiture cover du flyer

     

Musée Automobile de Bellenaves

Musée automobile

Entre passionnés ou en famille, venez découvrir le musée automobile de Bellenaves.

Contacts

Mairie : 04 70 58 30 32 1, Grande rue 03330 BELLENAVES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Point Info Tourisme : 04 70 58 39 75  8, Grande rue 03330 BELLENAVES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.