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Comptes-rendus du Conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2020

Devenir de la ZAC du Grand chemin (ex Eco-quartier) – Approbation du Compte rendu annuel d’activité

Chaque année la Société d’Aménagement Auvergne (SEAU) devenue ASSEMBLIA est tenue de présenter et de faire valider en conseil le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL). Compte-tenu des difficultés de commercialisation des terrains, il semble nécessaire de s’interroger sur les objectifs de l’opération, et de revoir le cas échéant la vocation d’habitat de ce site. Les rencontres menées avec les constructeurs de maisons individuelles courant 2020 ont en effet démontré l’absence de demande réelle sur la commune et la difficulté de mener des projets architecturaux qualitatifs. Une réflexion sur la réorientation de la ZAC est en cours. Il est demandé à ASSEMBLIA de suspendre jusqu’au 1er juillet 2021 la commercialisation de la ZAC, le temps de poursuivre et partager la réflexion. Des contacts en ce sens sont pris avec Etablissement Public Foncier.

Si un scénario est trouvé d'ici juillet 2021, l’arrêt de la concession avec ASSEMBLIA pourra se faire sans pénalité.

Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver le CRAC et de remettre à juillet 2021 la reprise de la commercialisation, afin de préciser quel sera le scénario choisi – poursuite du lotissement sur des lots plus grands, projets d'équipements publics ou bien mise en réserve – et selon quelles modalités financer un éventuel rachat.

Poste de secrétariat mairie

Un contrat se termine au 31 décembre 2020. Un appel à candidature est lancé. En attendant, le Centre de gestion peut mettre à notre disposition un personnel intérimaire. Le Conseil donne autorisation à Nicole Hauchart de signer une convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de gestion.

Assainissement collectif

L’intégralité de l'assainissement des eaux est de la compétence du SIVOM, Le conseil est invité à approuver le dernier rapport annuel 2019. Le rapport, qui fixe le prix de l'eau potable à 1,71 euro le m3 est approuvé à l’unanimité. Un lissage des prix part variable part fixe se fera jusqu’en 2025

Réduction des déchets et taxe sur les ordures ménagères

Dans le cadre d'un plan national de réduction des déchets à l'horizon 2023, une taxe spéciale ordures ménagères (OM) va être appliquée aux collectivités par le SICTOM dès 2021.

L’estimatif a été réalisé par la commune et un délai d’essai négocié avec le SICTOM. Une sensibilisation est par ailleurs nécessaire auprès des commerçants, des associations et des utilisateurs d'équipements sportifs ou autres pour que les déchets recyclables ne soient pas mélangés aux ordures ménagères. Pour faciliter le recyclage, la signalétique de certains bacs doit être mise à jour et des bacs jaunes supplémentaires peuvent être mis à disposition.

Décisions budgétaires modificatives

Des transferts budgétaires entre chapitres sont nécessaires pour rééquilibrer le budget initial et permettre d’approvisionner les factures. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la maire à procéder à ces décisions modificatives.

Orientations budgétaires pour 2021

 

En 2020, la priorité a été de rétablir l'équilibre financier de la commune en réajustant les bases d’imposition (sur décision de la Chambre régionale des Comptes), en réactualisant les demandes de subvention, voire en déposer de nouvelles, notamment pour la mise en sécurité de l’hôtel et de la cantine.

Pour 2021, le contexte de crise sanitaire reste prégnant, et pourtant les collectivités sont invitées à participer au Plan de Relance. Les incertitudes restent sur les dotations et les participations Etat, Conseil Départemental, Communautés de communes, tous sous un effet ciseau entre recettes et dépenses.

Notre démarche est d’intégrer des programmes de développement pour aider à construire une vision d’ensemble. La candidature à « Petites villes de demain » a été remarquée mais n’a pu aboutir faute de marge financière. Pourtant l’horizon financier devrait s’embellir car des recettes sont attendues avec des ventes de terrain en cours de signature.

Quel projet voulons-nous mener avec les Bellenavois ? Quels axes prioritaires définissons-nous ?

Comment concilier actions visibles et réalisables rapidement, dépenses obligatoires et projets d’investissement à moyen et long terme. Le débat a parfois été vif, mais d’un commun accord les priorités se dessinent.

Les premiers objectifs :

-        Poursuivre la maîtrise des charges avec les renégociations de contrats en cours (assurance, téléphone, électricité, contrats de maintenance)

-        Professionnaliser par la formation élus et employés

-        Animer le village, encore faudrait t il que la COVID nous laisse rencontrer et construire avec les associations et les bénévoles prêts à s’investir.

-        Mettre les bâtiments en sécurité : 177 observations de la SOCOTEC, 9 bâtiments sur 21 sans rapport, aucun dossier technique amiante, obligatoire depuis 2005

-        Conforter la sécurité : sécurité routière, lutte contre les incivilités

-        Engager une programmation pluri annuelle de réfection de la voierie….

-        Une opportunité à saisir ; la rénovation énergétique des bâtiments qui impose 30% de gains de chauffage (salle des fêtes, Point Info tourisme, musée automobile…). SDE 03 intervient à la médiathèque pour expérimenter de nouveaux outils de régulation de chauffage dans les bâtiments publics

-        Et un engagement : entamer l’étude de restructuration de l’école

 

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 18 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 14 octobre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves de 26 septembre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 28 juillet 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 12 juin 2020

 

Les actus

  • Gite communal : appel à dons

    05/01/2021

    Le gite communal profite de l'hiver pour se refaire une beauté !

    Pour le remeubler (nous customiserons les meubles), nous recherchons : chaises (même différentes mais en bon état) ; grande table ronde qui peut s’agrandir ; fauteuil,

  • Meilleurs voeux

    03/01/2021
    Chères Bellenavoises, chers Bellenavois,
     
    L'année 2020 nous a fait redécouvrir combien les liens humains comptaient.
    Merci à tous ceux qui ont continué à prendre soin, à éduquer, à soigner, à nous alimenter, à nous dépanner....Merci à tous ceux qui ont donné un air de fête à Bellenaves...
    Alors, souhaitons que 2021 nous permette de vous retrouver dans les associations, les réunions, les cafés, les restaurants, les salles de spectacles, les fêtes...que 2021 vous garde en santé dans un Bellenaves animé et solidaire
    Le programme 2021 se construit. Nous le partagerons avec vous dès que possible sur notre site internet, à défaut de pouvoir le présenter à la salle des fêtes lors des traditionnels vœux de fin d'année, restrictions sanitaires obligent.
     
    L'équipe municipale
     
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Contacts

Mairie : 04 70 58 30 32 1, Grande rue 03330 BELLENAVES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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