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Comptes-rendus du Conseil municipal

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2021

 

 PRESENTS :

Nicole HAUCHART : Mme la MAIRE.

Serge BORREL : premier ADJOINT.

Corine RYAN-SCHUBERT : deuxième ADJOINTE.

Hugues DE COLLASSON : troisième ADJOINT.

Mireille POUILLEN : quatrième ADJOINTE.

Les Conseillers : Valérie AMBLARD, Henri BARBIER, Damien BILLAUD, Salma BOSTBARGE, Éric BRUN, Stéphanie GIRAUDOT, Joelle REGERAT, Patrice LARTIGAUD, Michel MASSARD, Pascale ZOLOTOFF.

Signature du compte rendu du conseil du 20 Janvier 2021.

 

Présentation de l’ordre du jour :

1-Dossiers de demande de subventions :

  1. Mise en sécurité des bâtiments communaux

Madame la Maire expose brièvement le budget de 2021, la position des financeurs (l’Etat, le Conseil Départemental. Il y aura un tour de table avec ces financeurs.

La situation financière est stabilisée. Les premières ventes de terrains (antenne téléphonique et du terrain agricole des Bruyères) permettent d’envisager une première tranche de travaux misant sur la mise en sécurité des bâtiments

Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés avant le 15 Février 2021. Une évaluation du Bureau d’Etude sur le descriptif exact des travaux sera réalisée le 22 Février 2021. Le 16 Mars 2021 une deuxième fenêtre de dépôt de dossier pourra peut-être s’ouvrir dans le cadre de la DSIL. On pourra alors déposer un dossier pour la Dotation de Soutien pour les Initiations locales « DSIL ».

En premier temps, et après conseil de la Sous-Préfète qui veille à accompagner Bellenaves dans sa sortie de crise, un dossier de la mise en sécurité de la salle des fêtes pour un coût de 69 703,30 EUROS (tout projet déposé doit présenter un budget supérieur à 30000 €).

                                                                                   PROJET 69 703,30 € ht

 CONSEIL DEPARTEMENTAL                                                         30% ht

DETR COEF :0,86%                                                                       35% ht

SOLDE DE LA COMMUNE :                                                         27 811,62 €

 

L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.

Le dossier est basé sur les diagnostics suivants

  • SDE 03 a remarqué certaines anomalies au niveau du système du chauffage de la salle des fêtes (électricité, ventilation haute et basse, le coffret électrique ...).
  • Passage de la SOCOTEC le 5 février 2020 avec préconisations de mise en conformité dont l’ouverture des portes de secours.

 

  1. Rénovation Energétique du PIT et de la salle des Fêtes :

Le conseil Municipal retient le principe d’associer les BELLENAVOIS à la définition du projet de développement de la salle des fêtes.

Le 22 Février 2021, un bureau d’études viendra évaluer le montant des travaux nécessaires. L’avis des Bâtiments de France sera incontournable.

 

 

2-Refonte du site internet de la mairie :

  • Le site est piraté et obsolète.
  • Objectif de la rénovation : est d’avoir un site plus sécurisé, plus complet, plus réactif et compatible avec les usages actuels :
  1. Deux devis proposé:

                                                                - BM Services : 2400,00 €.

                                                                - OVERSCAN : 6530,00 €.

Le Conseil Municipal propose de reporter la décision au prochain conseil du 10Mars 2021 afin d’avoir plus de précision sur la différence de prix.

 

3-Signature du C T G.

Le Contrat territorial Global est initié par la Communauté de communes.

Lors du conseil communautaire du 10 décembre 2020 les délégués communautaires ont voté à l’unanimité le projet de Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d’Allocations familiales de l’Allier.

Cette nouvelle démarche partenariale permettant d’élaborer un projet commun de maintien et de développement des services aux familles et arrive dans sa phase de contractualisation avec la CAF. Elle est construite autour des thématiques Petite Enfance-Jeunesse Famille- Lien social, Accès aux droits- est construite autour des thématiques Petite Enfance, Enfance-Jeunesse, Famille – Lien social Accès aux droits, Solidarité personnes âgées et des axes transversaux de la prise en charge du handicap, de la mobilité et de la coopération entre acteurs. Le CTG permet d’identifier les besoins prioritaires, de définir les champs d’action à privilégier, de pérenniser et d’optimiser l’offre de services existants et de développer des actions nouvelles pour la période 2020-2023.

Le conseil est invité à délibérer afin de valider l’inscription dans la démarche, et de valider le diagnostic et les orientations, le Plan d’actions, les modalités de pilotage, le suivi et l’évaluation.

L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.

 

4-Rythme scolaire de l’école.

-      Lors du Conseil d’école, l’ensemble des participants enseignants, parents ont voté pour le maintien du rythme scolaire à 4 jours. Le conseil est invité à donner son avis.

L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR le maintien à 4 jours à l’unanimité.

 

5- Vente des Parcelles.

-      Vente d’une parcelle aux Châtards (Clos Berlingot) de 1300 mètres carrés d’une valeur de 23 000 €, frais de notaire compris.

L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.

 

6-Modification du tableau des effectifs et création du poste de rédacteur territorial.

-      La masse salariale reste contenue et représente 38% du budget, déduction faite des remboursements des salaires du personnel en longue maladie.

-      Le tableau des effectifs détermine la masse salariale à retenir, or des postes n’existent plus

La trajectoire d’évolution du personnel de la commune doit être réétudiée car la législation a évolué et oblige à donner le cadre des évolutions de carrière. Une rencontre avec la Communauté de Communes nous a permis de découvrir cette nouvelle approche. Le projet est à définir. Rappel est fait des modes de fonctionnement de la fonction publique ; avancement par échelons, par grades, formations, concours.

Suite au départ d’une secrétaire en décembre, le centre de gestion nous a proposé une remplaçante de grade rédacteur. Cette personne est volontaire pour occuper le poste à plein temps.

En conclusion, et avant de définir le règlement des évolutions de postes, il est proposé de mettre le tableau des effectifs à jour et de procéder à l’embauche de Madame Dominique GUYOT.

L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.

 

7- Questions diverses :

-      Madame Pascale ZOLOTOFF a intégré le Conseil Municipal en tant que conseillère déléguée tourisme. Elle sera inscrite au tableau des indemnités des élus et percevra une indemnité en tant que conseillère déléguée

-      Le salon de thé désormais fermé n’a pas pu obtenir aucune aide de l’Etat pour la période de confinement de mars avril 2020, alors que le salon était fermé. Il n’y avait pas d’ancienneté de fonctionnement. En conséquence il est proposé d’exonérer la locataire pour deux mois de loyers soit 300,00 €

L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.

-      Les locataires de l’Hostellerie du Château ont également demandé un allègement de loyer de par la fermeture de la partie hôtel. La question sera mise en délibération au prochain Conseil Municipal du mois de mars, ainsi que le montant du loyer de la boutique solidaire.

 

 

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 20 janvier 2021

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 16 décembre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 18 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 14 octobre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves de 26 septembre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 28 juillet 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 12 juin 2020

 

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