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Comptes-rendus du Conseil municipal

 

Compte rendu du Conseil Municipal

28 mai 2021 – Salle des fêtes

Commune de Bellenaves

 

Présents :

Nicole HAUCHART, Serge BORREL, Corine RYAN-SCHUBERT, Hugues de COLLASSON, Mireille POUILLEN, Patrice LARTIGAUD, Salma BOSTBARGE, Stéphanie GIRAUDOT, Henri BARBIER et Joëlle REGERAT.

Excusés :

Pascale ZOLOTOFF, Eric BRUN, Valérie AMBLARD et Michel MASSARD

Absents :

Damien BILLAUD

Procurations :

Valérie AMBLARD à Joëlle REGERAT

Eric BRUN à Henri BARBIER

Michel MASSARD à Hugues de COLLASSON

Pascale ZOLOTOFF à Mireille POUILLEN

 

A 18h00 décompte des présents et des pouvoirs puis discours de Nicole HAUCHART faisant le bilan après un an d’exercice.

 

A 18h15, début de séance

 

  • Modification simplifiée n°4 du PLU

Hugues de COLLASSON présente la modification simplifiée n°4 du PLU qui vise à supprimer l’emplacement réservé n°7 afin que la parcelle AT437 soit vendue à Mickaël LEBROC

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

  • Abri bus : Convention pour l’utilisation d’un terrain à St Bonnet de Tizon

Hugues de COLLASSON présente le projet de construction d’un abri bus à St Bonnet de Tizon le long de la D43 à l’actuel lieu d’arrêt des autocars et ce suite à une demande des riverains et à une dangerosité du cheminement. Pour la rentrée 2021, 12 élèves devraient utiliser cet arrêt d’autocar.

L’abri sera construit sur 10 m² de la parcelle YO10 appartenant à Jean-Paul MATHURIN. Le terrain sera occupé sous convention pour une durée de 24 mois maximum, la commune s’engageant à régulariser la situation et à acheter ce terrain pour 1€ symbolique. Les frais inhérents à cet achat seront à la charge de la mairie.

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

  • Demande de subvention à la région pour abri bus

Serge BORREL présente le plan de financement de la construction de l’abri bus et du cheminement piétonnier.

La fourniture de l’abri serait entièrement prise en charge par la région, reste à la commune à financer la dalle et le cheminement. Une demande de subvention au CR sera effectuée pour 4872€, reste à charge à la commune 1218€, soit un total HT de 6090€.

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

  • Rachat de l’immeuble – parcelle AV108 – à l’EPF
  • Hugues de COLLASSON explique que l’immeuble de 148 m² sur la parcelle AV108 a été acheté par l’EPF pour le compte de la commune. Afin d’installer un commerce de location et de réparation de vélos, la commune doit procéder au rachat de l’immeuble par acte administratif. Les annuités seraient identiques et d’un montant de 1831,71€ jusqu’en 2027. Des frais d’étalement seraient cependant perçus pour un montant de 331,78€ ainsi que 66,26€ de TVA.
  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

 

  • Rachat de l’immeuble – parcelles AV264 et 267 – à l’EPF

Hugues de COLLASSON explique que les parcelles AV264 et 267 ont été achetées par l’EPF pour le compte de la commune. Afin de permettre une mise à disposition du terrain à un particulier pour créer un jardin partagé, la commune doit procéder au rachat des parcelles par acte administratif. Les annuités seraient identiques et d’un montant de 1177,64€ jusqu’en 2024. Des frais d’étalement seraient cependant perçus pour un montant de 43,29€ ainsi que 8,66€ de TVA.

  1. oDélibération votée à l’unanimité

En complément, Henri BARBIER propose que le jardin partagé soit géré par le CCAS (comme c’est fait à Gannat par ex.) avec une location modique permettant de couvrir le cout de l’eau d’arrosage et l’entretien.

 

  • Convention avec le SIVOM S&B pour l’entretien des bouches et poteaux incendie

Hugues de COLLASSON explique que la convention précédente avec le SIVOM prenait fin le 31/12/2020, elle doit être renouvelée et ce pour 3 ans jusqu’au 31/12/2023.
Le SIVOM facture 30€ HT par installation vérifiée, 29 PI sont en service sur la commune.

Le SIVOM assure uniquement la vérification et l’entretien mais pas le remplacement de pièces qui reste à la charge de la commune.

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

  • Musée de l’automobile – Convention d’utilisation du bâtiment

Nicole HAUCHART présente la convention qui liera la commune et l’association du musée. Cette convention a pour but de clarifier et de redéfinir les responsabilités des deux parties et de définir les modalités d’utilisation des bâtiments communaux (YO60 et 78). Le but de la démarche est d’aider au développement de l’asso.

Une aide méthodologique de VIVASIOULE et de la fédération départementale des centres sociaux a été sollicitée.

Pendant 2 ans, le salaire de l’employé qui sera embauché(e) par l’association sera sécurisé à hauteur de 5000€ par une subvention versée par la commune. Une clause de revoyure dans les deux mois après ouverture pour dresser un premier bilan et sécuriser ainsi l'association.

Délibération votée à l’unanimité

 

Association PICUS recycle et plus – Convention pour l’utilisation d’une salle communale

Nicole HAUCHART présente l’association comme favorisant l’économie circulaire et luttant contre le gaspillage. Cette association souhaite installer son local de recyclage et d’échange dans une salle communale avec pour objectif, à terme, de s’installer dans le bourg.

Il est proposé à l’association d’occuper sous convention un local de l’ancienne mairie et ce gracieusement.

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

  • Musée de l’automobile – Clôture de la régie

Suite à l’autonomisation de l’association quant à sa gestion, la commune en la personne d’Indré VATTAN n’a plus besoin de percevoir les recettes du musée pour lesquelles elle était régisseur.

Ainsi, il est décidé de clôturer la régie de recettes du musée en date du 28 mai 2021

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

  • Modification du budget « Village Vacances » - section fonctionnement

Suite à un titre annulé, il est nécessaire de régulariser comptablement cette écriture.

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

  • Lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines

Nicole HACHART présente cette nouvelle obligation pour toutes les collectivités territoriales.

Ces lignes directrices visent à déterminer une stratégie concernant les RH, le parcours professionnel, le recrutement, …

Le document permet de clarifier les missions des personnels, de renforcer le travail en équipe et la coopération, d’anticiper la gestion de crise, d’accroitre les compétences de chacun et enfin, permet d’étudier une grille des régimes indemnitaires par poste et une revalorisation salariale objectivée et contrôlée.

Après plusieurs étapes de validation, le document sera mis en application.

  1. oDélibération votée à l’unanimité

 

Questions diverses et informations

 

Réunions de quartiers :

-        19 juin Bourg centre,   les Chatards

-        26 juin Bourg centre , les Chaises

 

Animation du village :

-        Refondation de l’OCA

-        Les futurs évènements :

  1. o 19 juin : Amicale laïque avec Jongleur derrière l’église
  2. o20 juin : inauguration de la Boulange à Lily
  3. o21 juin : fête de la musique
  4. o13 juillet : vide granges de la commune
  5. o14 juillet : programme à affiner
  6. o5 aout : cinéma en plein air

 

Hostellerie du château :

Ouverture de la terrasse le 9 juin selon les règles sanitaires en vigueur, pour la partie hôtel, pas avant le 14 juillet suite à des retards de livraison de fournitures. Malgré cela, le travail des artisans avance bien.

 

Photovoltaïque :

Projet de photovoltaïque en autoconsommation en cours sur les toits de la résidence autonomie et sur le celui de la MSSE. Pour la MSSE, le projet pourrait se transformer en centrale citoyenne. Une visite dans une centrale citoyenne à Vichy sera par ailleurs organisée.

Un troisième projet concerne l’installation sur la décharge de terre route de Chenevière d’une centrale de 250 KW financé entièrement par ENERCOOP.

 

Clôture de séance à 19h37

 

Pour le conseil municipal, Henri BARBIER, secrétaire de séance.

 

  Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 28 mai 2021

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 31 mars 2021

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 10 février 2021

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 20 janvier 2021

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 16 décembre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 18 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 14 octobre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves de 26 septembre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 28 juillet 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 12 juin 2020

 

Les actus

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Mairie : 04 70 58 30 32 1, Grande rue 03330 BELLENAVES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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