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Comptes-rendus du Conseil municipal

 

COMMUNE DE BELLENAVES

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2021

 
Séance du 31 Mars 2021

Session ordinaire

Nombre de membres en exercice : 15

Présents :    15       absents : 0  par procuration : 0

 

L’an deux mil vingt et un, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle des fêtes, sous la Présidence de Mme HAUCHART Nicole, Maire.

 

PRESENTS : Mesdames AMBLARD Valérie, BOSBARGE Salma, GIRAUDOT Stéphanie, HAUCHART Nicole, POUILLEN Mireille, REGERAT Joëlle, RYAN-SCHUBERT Corine, Messieurs BARBIER Henri, BILLAUD Damien, BORREL Serge, BRUN Éric, De COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel.

 

 

BUDGET municipal

 

Quelques informations préalables

 

La séance a débuté par la présentation des Comptes administratifs 2020 et Comptes de gestion.

Le budget de Bellenaves, c’est l’entretien de 52 km de routes, l’entretien de 21 bâtiments publics, 12 commerces et 28 logements locatifs au service de 1039 habitants (plus de 2100 personnes avec les villages alentours qui utilisent nos services). C’est aussi l’emploi de 17 agents municipaux à temps plein ou partiel (hors les employées du foyer logement), un budget principal en fonctionnement (charges courantes) et en investissement (travaux, gros matériel) et 4 budgets annexes : l’hôtellerie du château, le village vacances (les chalets) les locaux commerciaux et le lotissement du Pesselan.

Voter le compte de gestion, c’est voter le compte de résultat du Trésorier Payeur Générale

Voter le compte administratif, c’est voter le compte de résultat 2020 du maire

Voter le budget primitif, c’est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour l’année civile. L’estimation doit être correcte, sincère et véritable.

 

Historique 

 

Le budget voté en février 2020 est jugé insincère par la Chambre régionale des Comptes.

Par jugement du 5 août 2020 des mesures ont été préconisées pour rétablir l’équilibre budgétaire :

Suppression des recettes non établies (ventes de maison et terrains)

Abandon de tous les projets d’investissement (voieries, dossier centre bourg, réhabilitation de l’école…)

Coupes dans le budget de fonctionnement (aides aux associations, aux commerces en difficulté) Augmentation des taxes foncières municipales : la Taxe Foncière sur le bâti passe de 12,55 à 18,47% et la taxe Foncière non Bâtie de 41,30 à 60,78%.

 

1ère partie : vote du compte administratif (nouveau budget modifié et voté en septembre 2020)

 

Section de fonctionnement du budget principal

En dépenses on constate une baisse des charges générales qui passent de 314 078 € estimées à 238 460,14 € (électricité, chauffage, carburant, véhicules, fêtes…), la maîtrise des charges en personnel malgré la crise sanitaire (crise qui augmente le temps de travail et a conduit à doubler le service de cantine) : 517 005,30 € au lieu des 537 030 € prévus (1 poste non reconduit)

Total des dépenses : 1 092 986.63 €

Total des recettes : 1 295 738.98 € (dont excédent antérieur de 36 905.96 €). Les recettes sont alimentées principalement par les dotations pour 278 640 €, les impôts et taxes pour 709 462 € soit 78,38 % des recettes. Au total. Le restant des recettes est alimenté par les remboursements de frais de personnel, des produits et ventes et le revenu des immeubles.

 

soit un excédent de 239 658.31 €uros

Affectation de 226 800 € en section d’investissement et 12 858.31 € en report de fonctionnement.

 

Section d’investissement du budget principal

Les prévisions 2020 ont déjà été diminuées des dossiers voiries et centre bourg, soit une coupe de 150 000 €. Ont été réalisés la démolition des préfabriqués et le recouvrement partiel du déficit du lotissement du Pesselan, ainsi que l’achat de matériel. La charge est alourdie par le remboursement des emprunts pour 154 493,91 €, les frais de gestion de l’éco quartier pour 30 000 €

Total des dépenses : 436 640.53 € (dont déficit antérieur de 89 332.06 €)

Total des recettes : 362 682.27 € (en partie couvertes par les subventions pour la maison de santé 71 000 €)

Soit un déficit de 73 958.26 €uros

 

Les Budgets annexes

 

Budget Hôtel :

 

Section de fonctionnement :

Total des dépenses 1 043.67 €

Total des recettes : 23 414.40 €

Soit un excédent de 22 370.73 €uros

Affectation de 22 370.73 € à la section d’investissement et de 0 € en fonctionnement.

 

Section d’investissement :

Total des dépenses : 46 756.24 €

Total des recettes : 36 066.40 € (dont excédent antérieur de 1 163.36 €)

Soit un déficit de 10 689.84 €

 

Budget Locaux Commerciaux :

 

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 48 €

Total des recettes : 16 557.20 € soit un excédent de 16 509.20 €

Affectation de 16 509.20 € à la section d’investissement et 0 € en fonctionnement.

 

Section d’investissement :

Total des dépenses : 31 234.30 € (dont déficit antérieur de 16 780.81 €).

Total des recettes : 18 272.21 €

Soit un déficit de 12 962.09 €

 

Budget Terrains à lotir :

 

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 0 €

Total des recettes : 0 €

 

Section d’investissement :

Total des dépenses : 84 411.56 €

Total des recettes : 84 411.56 €

 

Budget Village Vacances :

 

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 1 947.95 €

Total des recettes : 9 331.31 € soit un excédent de 7 383.36€

Affectation de 7 383.36 € à la section d’investissement et de 0 € en fonctionnement

 

Section d’investissement :

Total des dépenses : 18 497 € (dont déficit antérieur 7 821.12€)

Total des recettes : 11 462.53 €

soit un déficit de 7 034.47 €

 

En conclusion, un budget réduit, en équilibre

-        Qui permet de faire face à la prise en compte du déficit d’investissement et du remboursement des prêts

-        Qui subit les engagements pris préalablement : 47 062 € de participation au SIESS, 30 000 € SEAU, 41 852,27 € d’intérêts d’emprunts

-        Qui dégage une faible marge de manœuvre pour le budget primitif 2021 : 68 546 € en investissement et 12 858,31 en fonctionnement

 

Les comptes administratifs et les comptes de gestion établis par M. Isabelle GEORGES, Trésorière de GANNAT sont en totale conformité.

Ensuite Madame la Maire quitte la salle, et, Hugues de Collasson, doyen d’âge, fait procéder au vote des comptes ainsi présentés.

Le Conseil Municipal à 15 voix « Pour » approuve les comptes de gestion 2020, ainsi que les comptes administratifs 2020.

 

Vote de Taxes directes locales 2021

Madame la Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état 1259 concernant la notification des produits prévisionnels et les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

 

Elle explique les modifications engendrées par la suppression de la taxe d’habitation, à savoir :

  • Transfert à la commune du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département en 2020.
  • Ce taux départemental de la TF sur les propriétés bâties (22.87 %) vient s’ajouter au taux communal (18.47 %), et c’est ce nouveau taux qui doit être voté par le Conseil.
  • Ensuite un coefficient correcteur (pour Bellenaves minoration du produit fiscal) vient s’appliquer, soit pour 2021 moins 86 778 €uros.

 

Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité des membres présents

 

  • Décide de ne pas appliquer de variation des taux d’imposition qui seront ainsi répartis :

 

Taxe Foncière bâti : 41.34 % (18.47 + 22.87)

Taxe Foncière non-bâti : 60.78 %

 

Vote des différents budgets 2021

 

Budget principal de la Commune :

 

Section de fonctionnement :

Un budget qui se retrouve au niveau du budget prévisionnel 2020. Hausse de tout ce qui concerne les travaux et réparations – Maintien des charges en personnel malgré le recours au centre de gestion pour le remplacement du secrétariat – Remise à niveau du montant des subventions – augmentation de 10 % du versement au Syndicat Intercommunal des Equipements scolaires et sportifs (SIESS) qui passe à 51 768 € - versements d’équilibre aux budgets annexes- Baisse de 5000 € des intérêts d’emprunts – poursuite des travaux de mise en sécurité (gîte, école, locaux commerciaux…) - 45 000 € préservés pour les dépenses imprévues

Total des dépenses : 1 307 106 €

Total des recettes : 1 307 106 € - Le montant des impôts et dotations reste identique– S’ajoutent la recette des ventes de terrain pour 85 000 €

 

Section d’investissement :

Sont provisionnés les travaux d’urgence de la salle des fêtes, de la grange rue de la Chinerie, du Point Info Tourisme, et la poursuite du renouvellement de matériel (cantine, école, services techniques).

Total des dépenses : 397 029 €

Total des recettes : 397 029 €

 

Budget Hôtel :

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 23 800 €

Total des recettes : 23 800 €

 

Section d’investissement :

Total des dépenses : 41 994 €

Total des recettes : 41 994 €

 

Suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité émis en septembre 2020, les travaux déjà subventionnés en 2020 sont à reprendre, car non conformes. Depuis l’hôtel a dû être fermé. Les travaux de remise aux normes et sécurité incendie sont à réaliser sous conduite d’une société de contrôle.

 

Budget Locaux Commerciaux :

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 13 300 €

Total des recettes : 13 300 €

 

Section d’investissement :

Total des dépenses : 35 909 €

Total des recettes : 35 909 €

 

Budget Terrains à lotir :

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 2 100 €

Total des recettes : 2 100 €

Le déficit a été remis à 0 en 2020. La procédure de division des parcelles votée par le maire précédent n’a pas été achevée. Il faut donc prévoir des frais d’architecte et de bornage pour réaliser cette division, d’où de nouvelles dépenses.

Section d’investissement :

Total des dépenses : 0 €

Total des recettes : 0 €

 

Budget Village Vacances :

Section de fonctionnement :

Total des dépenses : 13 000 €

Total des recettes : 13 000 €

 

Section d’investissement :

Total des dépenses : 18 133 €

Total des recettes : 18 133 €

 

En conclusion, le budget 2021 est un budget de prudence. Dans un cadre strict et contraignant, le budget donne priorité aux travaux de mise en sécurité des bâtiments et aux actions concrètes avec les habitants.

Aucun emprunt ne sera réalisé, sans avoir défini au préalable une stratégie financière. Nous voulons sortir des dépenses au coup par coup et associer les habitants. La Direction Départementale des Finances publiques est sollicitée pour apporter son aide. En juin, habitants partenaires et élus seront réunis en atelier pour réfléchir au projet d’ensemble pour Bellenaves.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 13 voix « Pour » et 2 abstentions vote les budgets ainsi présentés.

 

Convention de gardiennage avec l’EPF-Auvergne/ Bâtiment sis 2 place de la Poste, parcelle AV 108

 

Il s’agit de racheter à Etablissement Public Foncier un immeuble à vocation commerciale.

 

A été confiée à l'EPF-SMAF AUVERGNE l'acquisition de l'immeuble cadastré AV 108 , situé 2 Place de la Poste, dans le cadre du projet du développement de l’artisanat et de l’activité commerciale.

 

Un projet de convention de gardiennage à intervenir avec l'EPF-SMAF AUVERGNE est présenté. Elle permettra à la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition de façon gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la présente convention, pour aménagement d’un local commercial.

 

Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :

 

  • La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément.
  • L’EPF-Smaf AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l’usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition.
  • La commune se garantira par contrats d'assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition.
  • La commune s'engage à tenir l’EPF-Smaf AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition.
  • La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales,
  • L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF-SMAF AUVERGNE à la commune.
  • La commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.

 

Le Conseil municipal approuve l'ensemble des dispositions de la convention, et autorise Madame la Maire à signer cette convention.

 

 

Rachat d’immeubles à l’Etablissement public foncier/ Bâtiment rue de la Chinerie, parcelle AV 44

 

 

L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de BELLENAVES l’immeuble cadastré AV 44 de 115 m², afin de préparer l’aménagement du local de stockage de matériel

 

Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.

 

Le prix de cession hors tva s’élève à 7 833,76 et les frais de portage de 17,85 €, dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2021. La TVA sur le prix de cession du bien est égale à 154,76€ et celle sur les frais de portage de 3,57€, soit un total de 158,33 €. Le prix total, toutes taxes comprises est donc de 8 009,94 €.

Sur ce total s’ajoutent 30,46 € de frais d’étalement ainsi que 6,09 € de TVA.

La commune aura réglé à l’EPF Auvergne 5 421,05 € au titre des participations. Le restant dû sera de 2 625,44 € TTC.

 

Ce montant sera remboursé par échéances, soit :

 

Année

Capital

Frais

Tva

Annuité

2021

792,29 €

17,85 €

158,33 €

968,47 €

2022

804,17 €

20,26 €

4,05 €

828,48 €

2023

816,25 €

10,20 €

2,04 €

828,49 €

 

2 412,71 €

48,31 €

164,42 €

2 625,44 €

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 

-         Accepte le rachat par acte administratif de l’immeuble cadastré AV 44

-         Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

-         Autorise Madame la Maire (Présidente) à signer tout document relatif à cette procédure,

-        Désigne le quatrième adjoint, comme signataire de l’acte.

 

 

Tarifs de location du gite et des chalets

 

Le 13 octobre 2020, la Commission de Sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation du gîte d’étape, 68 route de Montmarault, motivé par le dysfonctionnement du système de détection incendie. Le gîte a été fermé.

 

La fréquentation 2020 a été en baisse, à la fois en raison de la crise sanitaire (malgré une hausse l’été) ajoutée à la fermeture en novembre. Les recettes ont baissé de 68% pour un montant total de 5187,08€.

Ces éléments ont alimenté la réflexion sur le devenir du gîte. Utilisé par les Bellenavois qui viennent fêter des événements familiaux, le gîte jouit d’une mauvaise presse sur le plan tourisme (beaucoup de remarques négatives via les enquêtes de satisfaction).

 

En conséquence la décision a déjà été votée de :

- réduire la capacité du gîte à 14 personnes, ce qui permet d’éviter les surcoûts de remise aux normes incendie imposés si le gîte garde sa capacité d’accueil à 15 et plus (ex : 6000 € pour le report d’alarme incendie)

- lui rendre sa vocation de gîte de tourisme de qualité, facteur d’attractivité pour le village

- d’appliquer de nouveaux tarifs qui prennent en compte les coûts réels en charge de personnel (gestion des réservations, accueil, ménage) et en dépenses de fonctionnement et d’équipement.

 

La réflexion devait se poursuivre pour étudier un tarif préférentiel pour les bellenavois qui utiliseront le gîte, sous réserve du respect du nouveau règlement et de la limitation du taux d’occupation à 14 personnes.

Les tarifs proposés seront calculés avec une diminution de 35%.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

-        D’appliquer, à compter du 1er /05/2021, les nouveaux tarifs de location pour la clientèle bellenavoise

 

 

Demande de subvention au titre des amendes de police

 

Le Conseil départemental prend en charge le renouvellement de l’enrobé de la rue des Forges. Les travaux seront réalisés à partir du 19 avril. Il est proposé de sécuriser la circulation en remettant en état les peintures. S’ajoutent le renouvellement des panneaux de signalisation.

Les devis établis par les entreprises de signalisation, laissent apparaître une dépense de 5636,10 € toutes taxes comprises, soit 4696,75 € Hors taxes.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 

  • Décide de la réalisation de ces travaux pour un montant total H.T de 4696,75 €.
  • Sollicite de la part du Conseil Départemental un accord de principe de subvention exceptionnelle au titre du « Dispositif de répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière »
  • Approuve le plan de financement proposé par Madame la Maire.
  • Note que la dépense correspondante est inscrite au budget 2021.

 

 

Plan de financement : Subvention au titre des Amendes de Police- Année 2021.

 

DEPENSE H.T :4696,75 €uros

 

ORIGINE

Montant en euros

Pourcentage

Conseil Départemental

 

1878,70 €

40 %

Total des aides

1878,70 €

40 %

Autofinancement

2818,05 €

60 %

MONTANT TOTAL H.T

4696,05 €

100 %

 

 

Revente des parcelles YO 81 AS 87 et 88 de St Bonnet de Tison

              

L’entreprise ARMAT souhaite s’implanter sur Bellenaves et est intéressée par le rachat du hangar situé à St Bonnet de Tison (face au Musée de l’auto) et le terrain adjacent. Pour la municipalité, c’est l’opportunité de favoriser le développement d’une entreprise locale. La vente s’effectuera en l’état. Un délai est demandé pour permettre d’évacuer le contenu et permettre au musée de l’auto de trouver un nouveau point d’accueil pour les voitures entreposées. Le prix de vente en l’état est fixé à 35 000 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la proposition de vente à l’unanimité

 

 

Vente de la parcelle YL 5 à la communauté de communes et échange avec la coopérative Val Limagne

 

L’objectif est de permettre à la Communauté de Communes d’acquérir les terrains nécessaires à l’extension des bâtiments des Tavaillons. Suite à la vente il resterait en propriété de la commune deux terrains enclavés. Un accord a été trouvé avec la coopérative Val Limagne pour échanger des terrains. L’échange permet d’une part d’apporter une surface complémentaire aux Tavaillons et d’autre part pour Val Limagne d’étendre sa réserve foncière en vue de la construction d’un futur Gamm Vert. La vente et l’échange se calculera sur la base de 2,5 € du m2.

La proposition est votée à l’unanimité.

 

 

Création d’un city stade et demande de subvention auprès de la CAF

 

Des ateliers ont été menés dans le cadre de l’élaboration du Contrat territorial global porté par la Communauté de Communes. Il ressort la nécessité de mener des actions auprès notamment des jeunes et des familles. Après enquête et réunion de concertation avec un groupe de jeunes représentatif de la jeunesse bellenavoise, nous souhaitons répondre à la demande d’actions de loisirs et d’équipements.

Dans un premier temps, il est proposé d’installer un city stade sur l’emplacement d’un terrain de tennis sous utilisé. En parallèle de ce projet, un accompagnement des jeunes et de leurs projets se met en place avec l’appui du Centre social d’Ebreuil Viva Sioule

Le coût total d’acquisition est de 2000 € HT soit 2000 € HT ou 2400 € TTC

Il est proposé de solliciter une subvention de 30 % soit 600 € auprès de la CAF, partenaire du Contrat Territorial Global

 

 

Remise de loyers aux locataires de l’Hôtel restaurant du Château

 

En 2020, les mesures d’aides pour faire face aux répercussions de la crise sanitaire proposaient entre autres aux bailleurs d’accorder une remise de loyers concernant la période de confinement.

La situation financière de la commune n’a pas permis d’appliquer cette décision. Depuis octobre 2020, et par arrêté d’octobre 2020, la partie hôtel a été fermée en attendant la réalisation de travaux. Ces travaux ne seront réalisés qu’après autorisation de la commission de sécurité qui doit statuer sur le permis de construire. En attendant les exploitants subissent la double peine : fermeture du restaurant par mesures gouvernementales et fermeture de l’hôtel par la commission de sécurité. Ils nous ont adressé une demande d’aide. En conséquence, et pour éviter un dépôt de bilan, il est proposé d’exonérer M. et Mme Sellier du versement de deux mois de loyers.

La proposition est votée à l’unanimité.

 

 

Règlement intérieur à respecter pour la mise à disposition du terrain de foot synthétique

 

Le terrain de foot synthétique est utilisé de façon sauvage. Un accord a été donné pour que l’accès du terrain de foot synthétique soit autorisé aux jeunes footballeurs hors club, le club bellenavois n’ayant pas de section jeunes. Un règlement a été préparé en lien avec le centre social d’Ebreuil et le groupe de jeunes.

Lecture est faite du règlement qui est validé.

 

 

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 10 février 2021

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 20 janvier 2021

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 16 décembre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 18 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 14 octobre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves de 26 septembre 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 28 juillet 2020

 Compte-rendu du conseil municipal de Bellenaves du 12 juin 2020

 

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Contacts

Mairie : 04 70 58 30 32 1, Grande rue 03330 BELLENAVES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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