Vous êtes une association

Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.

Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.

Vos démarches en ligne

Fiche pratique

Instances dirigeantes d’une association

Vérifié le 03 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi 1901 ne définit pas les instances administratives d’une association. En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers. Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d’associations. En Alsace-Moselle, les associations doivent posséder une direction qui est le représentant légal de l’organisme.

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