Vous êtes une association

Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.

Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.

Vos démarches en ligne

Question-réponse

Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?

Vérifié le 21 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour qu’une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publication au JOAFE.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l’aide du cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l’association
  • Objet
  • Adresse du siège de l’association

Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l’association.

La publication au JOAFE est gratuite.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l’année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l’annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.


 Attention :

ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.


Et aussi

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