Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.
Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.
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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Modèle de document
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Vérifié le 11/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>
<Variable>Commune du siège social de l'association</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de <Variable>département de déclaration</Variable> le <Variable>date de la déclaration</Variable>, a vocation à recevoir des subventions publiques.
<Variable>Selon la situation :</Variable> Notre association comprend le ou les établissements suivants : <Variable>nom</Variable>, <Variable>adresse</Variable>
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / <Variable>selon la situation :</Variable> les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale ……………………………
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
<Variable>[Prénom Nom et signature]</Variable>,
Président(e)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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