Vous êtes une association

Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.

Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.

Vos démarches en ligne

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Vérifié le 02 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.


 Exemple

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

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