Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.
Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.
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Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Formulaire
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Vérifié le 17 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre – publiable au JOAFE
- Objet – publiable au JOAFE
- Adresse du siège social – publiable au JOAFE
- Dissolution – publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l’intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l’information légale et administrative
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