Vous êtes une association

Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.

Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.

Vos démarches en ligne

Formulaire

Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Vérifié le 17 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre – publiable au JOAFE
  • Objet – publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social – publiable au JOAFE
  • Dissolution – publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
  • Adresse de gestion – non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.


 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.


Accéder au formulaire
 

Ministère chargé de l’intérieur

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