Vous êtes une association

Vous êtes une association active sur Bellenaves et vous ne figurez pas dans la liste des associations ? Faites votre demande au Point Info tourisme à indre.vattan.mairie[AT]gmail.com en nous communiquant également votre récépissé d’inscription en Préfecture.

Vous envisagez de créer une nouvelle association sur Bellenaves ? Présentez-vous en Mairie pour rencontrer les élus et connaître les éventuelles démarches et aides possibles.

Vos démarches en ligne

Service en ligne

Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 30/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)


 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au <a href="https://www.bellenaves.fr/qui-suis-je/une-association/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.


 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://www.bellenaves.fr/qui-suis-je/une-association/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.


Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre

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