Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est <span class="miseenevidence">interdit</span> à <span class="miseenevidence">tous les occupants d'un véhicule</span> de <span class="miseenevidence">fumer en présence d'un mineur</span>.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
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                    Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9) 
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                    Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Amende (article R3515-4) 
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                    Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Amende encourue (article 131-13) 
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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